Il ne reste plus rien au Sénégal pour sortir de la liste grise du Gafi. Selon Madické Niang, expert au Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (Giaba), le pays de la ‘’Téranga’’ a corrigé toutes les défaillances stratégiques qui le maintenait dans cette liste depuis 2021, date à laquelle il s’était engagé politiquement à haut niveau à travailler avec le Groupe d’action financière (Gafi) et le Giaba pour renforcer l’efficacité de son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Lbc/Ft).
 
Interrogé par Equonet Energies, en marge du Forum 2024 sur la Conformité, organisé par Afreximbank, du 4 au 6 septembre, à Dakar, notre interlocuteur soutient que le Sénégal a fait des efforts et des progrès qui lui ont permis de corriger toutes ses défaillances.
 
« Le Sénégal a franchi toutes les étapes et la décision de sa sortie de la liste grise sera prise à la prochaine réunion du Gafi prévue en octobre 2024 », confie-t-il.
 
« Il faut retenir que la sortie de la liste grise est la conséquence de la résolution satisfaisante des mesures que contient le plan d’action d’un pays placé sur liste grise. Une fois qu’un pays est sur liste grise, il est tenu de rendre compte tous les trimestres devant le groupe conjoint des efforts et progrès qu’il a fait. Une fois que la Gafi pense que le niveau de réalisation est satisfaisant, il demande l’envoi d’une mission dans le pays pour le constater en discutant avec les autorités et les acteurs. Cette mission fera ensuite un rapport au Gafi qui confirmera ou infirmera la décision de sortir le pays de la liste grise », explique-t-il.
 
Ces défaillances concernaient notamment la non détection des infractions liées au Bc/Ft et le manque de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives à l’encontre des entreprises et professions non financières désignées (Epnfd) qui ne se conforment pas ; l’absence de mis à jour et de conservation des informations complètes sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques et la faiblesse du système de sanctions en cas de violation des obligations de transparence. 
 
Le manque de capacités et de soutien aux autorités chargées des poursuites engagées dans la lutte contre le Ft, ainsi que de suivi et de supervision des Organisations à but non lucratif (Obnl) fondés sur les risques sont aussi considérés comme des défaillances stratégiques par le Gafi.
 
A la suite de son évaluation nationale des risques (Enr) en 2017, le Sénégal s'est résolument inscrit dans une logique de renforcement de son dispositif Lbc/Ft. Dans cette dynamique, la loi uniforme n° 2018-03 du 23 février 2018 relative à la Lbc/Ft a été internalisée, la réglementation relative à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées (Sfc) a été revue et améliorée avec l'adoption du décret n° 2022 -2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et l'arrêté n° 0398 du 10 janvier 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission consultative de gel administratif (Ccga). Ce dernier arrêté est complété par le Manuel des procédures de la Ccga et les Lignes directrices fournies aux personnes et entités assujetties aux articles 5 et 6 de la loi 2018-03 prévue.
 
Les juridictions sous surveillance renforcée travaillent activement avec le Gafi pour combler les lacunes stratégiques de leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. 
 
Lorsque le Gafi place une juridiction sous surveillance accrue, cela signifie que le pays s'est engagé à résoudre rapidement les lacunes stratégiques identifiées dans les délais convenus et est soumis à une surveillance accrue. Cette liste est souvent appelée en externe « liste grise ».
 
La sortie du Sénégal dans cette liste grise signifie-t-elle pour autant que le pays est à l’abri du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes légères ?

La Banque africaine d'import-export (Afreximbank) veut améliorer le commerce global en Afrique et de l'aligner sur les normes internationales de réglementation et de conformité. Dans cette quette de performance, elle organisera en partenariat avec le groupe d'action intergouvernemental contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'ouest (GIABA) un forum de haut niveau sur la conformité à Dakar, au Sénégal, du 4 au 6 septembre 2024.

Selon un communiqué de presse transmis à Equonet Energies, le forum se penchera sur les exigences du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) en matière d'identification des bénéficiaires ultimes (UBO) et sur leurs implications considérables concernant la facilitation des échanges.

Le GAFI, une organisation intergouvernementale, établit des normes internationales pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et d'autres menaces à l'intégrité du système financier mondial. L'un de ses mandats essentiels est d'identifier et de vérifier les UBO afin d'assurer la transparence et la responsabilité dans les transactions financières.

En outre, le forum explorera le rôle transformateur de l’intelligence artificielle (IA) dans les processus de conformité. Il abordera également les stratégies permettant aux pays africains d'effectuer les réformes nécessaires pour être retirés de la liste grise du GAFI. Par ailleurs, le Forum présentera les dernières technologies en matière de conformité.

Il offrira aux experts évoluant dans le domaine de la conformité et du contrôle une plate-forme pour discuter de ces exigences et de leur impact pratique sur la facilitation du commerce en Afrique. Le forum enregistrera la participation de délégués provenant d'Afrique, du Royaume-Uni, d'Europe, de Russie et des Émirats arabes Unis.

Idrissa Diop, directeur de la Conformité d’Afreximbank, a déclaré : « Le Forum d'Afreximbank sur la Conformité a été conçu pour améliorer le commerce intra-africain et soutenir le commerce global de l'Afrique avec le reste du monde en s'alignant sur les normes de internationales en matière de conformité afin de renforcer la crédibilité et de créer un commerce global sûr.

« Nous pensons qu’une meilleure conformité génère un meilleur commerce pour l’Afrique. La conformité commerciale est une responsabilité pour toutes les entreprises et est particulièrement importante pour celles qui importent et exportent. Elle garantit la circulation rapide des marchandises à travers les frontières. Le poids des pressions réglementaires actuelles rend les contrôles de conformité commerciale particulièrement importants pour atténuer les risques. »

Shane Riedel, fondateur et directeur général d'Elucidate, une agence de quantification des risques de criminalité financière basée à Berlin, a déclaré : « Avec la numérisation croissante et la complexité grandissante des transactions, le respect des réglementations internationales et locales est plus que jamais essentiel pour promouvoir la transparence, réduire la corruption et atténuer la fraude.  La communication de données précises et opportunes améliore la visibilité et la responsabilité dans les opérations de commerce et de paiement ».

Commentant l'ACF, Gary Mthombeni de LexisNexis Risk solutions a déclaré : « Nous attendons avec impatience des discussions approfondies sur l'amélioration des normes de conformité qui conduiront les entreprises africaines vers le succès mondial ».

La rencontre de Dakar devrait attirer divers participants, notamment des banquiers centraux, des banquiers commerciaux, des agents de conformité, des experts en commerce, des représentants d’institutions financières et des fournisseurs de technologie de toute l'Afrique.

En favorisant un environnement de collaboration, l'événement a pour but d'encourager un dialogue constructif et de développer des solutions concrètes pour améliorer la conformité et la facilitation du commerce en Afrique.