Au Sénégal, les secteurs minier et pétrolier demeurent des piliers stratégiques du développement économique. Leur montée en puissance s’accompagne d’une exigence croissante de transparence et de contrôle, conformément à la Norme ITIE 2023. Entre 2024 et 2025, plusieurs réformes structurantes ont été adoptées, consolidant les mécanismes de suivi des coûts et renforçant la gouvernance des projets extractifs.
Un cadre juridique renforcé
Dans le secteur minier, le Code minier de 2016 et son décret d’application de 2017 imposent aux entreprises des obligations strictes de reporting sur la production, les coûts et les revenus. En 2024, deux décrets majeurs (2024-946 et 2024-1593) ont redéfini l’organisation du ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines (MEPM), créant une Direction de la gouvernance minérale et du suivi des titres et introduisant un écosystème digital pour centraliser les données.
La Cour des comptes a, de son côté, lancé un cycle d’audits ciblant les entreprises publiques minières (SOMISEN, MIFERSO), afin de vérifier la conformité des coûts déclarés.
Dans le secteur pétrolier, le Code pétrolier de 2019 impose aux opérateurs des obligations de reporting financier et technique. Les réformes de 2024 ont créé la Direction du suivi des projets pétroliers et gaziers (DSPPG) et un Comité d’audit des coûts pétroliers (CACP), chargé de superviser les dépenses admissibles des opérateurs (Woodside, Kosmos, Fortesa) et de valider les coûts des projets Sangomar et GTA.
PETROSEN a également publié des directives opérationnelles (2024–2025) standardisant le reporting et encadrant les coûts indirects.
Obligation de divulgation des coûts par projet
La Norme ITIE 2023 va plus loin avec l’Exigence 4.10, qui encourage la divulgation des coûts ventilés par projet, distinguant dépenses d’investissement et d’exploitation, la publication des rapports finaux sur les coûts et des contrôles fiscaux, ou à défaut des résumés accessibles au public et la documentation des politiques de l’État en matière de suivi et de contrôle des coûts.
Données de divulgation des coûts (2024)
Malgré ces avancées réglementaires, seules trois sociétés ont déclaré à l’ITIE Sénégal leurs coûts en 2024 : CSE Granulats - Carrière Massadala - (plus de 8,5 milliards FCFA de dépenses d’exploitation), SEN-HMC – Saint-Louis – (près de 10,7 milliards FCFA de charges opérationnelles) et PETROSEN – Sangormar – (reporting limité, mais conforme aux nouvelles directives). Ces données publiées dans le rapport 2024 ITIE Sénégal révèlent des écarts significatifs entre investissements et exploitation.
Le document constate également l’absence de synthèse des rapports de contrôle des coûts et des contrôles fiscaux (nombre de contrôles, sociétés ciblées, coûts non recouvrables, recettes à percevoir) et la persistance des obstacles juridiques et pratiques, freinant la divulgation complète des coûts.
Aussi, le rapport recommande-t-il de documenter les politiques de l’État en matière de suivi des coûts de compléter le cadre réglementaire et les mécanismes de contrôle, de solliciter la DGID, la DGMG et la DGH pour fournir des statistiques sur les contrôles opérés (population ciblée, nombre de contrôles, synthèse des redressements) et de réaliser une analyse des obstacles juridiques et pratiques à la divulgation par les entreprises.
Audits en cours
Selon la DGH, l’audit des projets pétroliers et gaziers par l’État est une obligation contractuelle. Dans le rapport 2024 ITIE Sénégal, la même source signale que les projets Sangomar et GTA font l’objet d’audits couvrant les trois premières années contractuelles. Et que les rapports sont en cours d’observation par les parties prenantes.
Sur la partie onshore, elle signale que le projet Sadiaratou (bloc Tamna) est également en cours d’audit.
Pression fiscale accrue : près de 89 milliards FCFA en redressements fiscaux
Les redressements fiscaux opérés par la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) entre 2021 et 2024 témoignent d’une intensification du contrôle financier.
Le secteur minier concentre l’essentiel des paiements, avec 51 milliards FCFA sur la période, dominés par les Industries chimiques du Sénégal (ICS), Barrick Gold et Petowal Mining Company (PMC).
Pour sa part, le secteur hydrocarbures a versé 7,5 milliards FCFA, principalement via bp Mauritanie, bp Sénégal et Woodside.
Au total, les entreprises extractives ont réglé près de 89 milliards FCFA en redressements fiscaux sur quatre ans.
Enjeux et perspectives
Ces réformes et données semblent traduire une volonté claire des autorités sénégalaises d’accroître la transparence dans la gestion des projets extractifs, de renforcer la traçabilité des coûts, en particulier des charges récupérables dans le secteur pétrolier et d’optimiser la fiscalité, en s’assurant que les entreprises contribuent équitablement aux recettes publiques.
Cependant, la faible participation des sociétés à la divulgation des coûts reste un défi majeur. La consolidation des mécanismes de reporting et la diffusion publique des données seront déterminantes pour crédibiliser la gouvernance extractive et renforcer la confiance des citoyens.
Le Sénégal franchit une étape décisive dans la régulation des coûts des projets miniers et pétroliers. Si les réformes de 2024–2025 marquent un tournant institutionnel, leur efficacité dépendra de la capacité des entreprises à se conformer pleinement aux exigences de transparence. Pour les acteurs du secteur, l’enjeu est double : assurer la rentabilité des projets tout en respectant les standards de gouvernance qui conditionnent la légitimité de l’industrie extractive.
Un cadre juridique renforcé
Dans le secteur minier, le Code minier de 2016 et son décret d’application de 2017 imposent aux entreprises des obligations strictes de reporting sur la production, les coûts et les revenus. En 2024, deux décrets majeurs (2024-946 et 2024-1593) ont redéfini l’organisation du ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines (MEPM), créant une Direction de la gouvernance minérale et du suivi des titres et introduisant un écosystème digital pour centraliser les données.
La Cour des comptes a, de son côté, lancé un cycle d’audits ciblant les entreprises publiques minières (SOMISEN, MIFERSO), afin de vérifier la conformité des coûts déclarés.
Dans le secteur pétrolier, le Code pétrolier de 2019 impose aux opérateurs des obligations de reporting financier et technique. Les réformes de 2024 ont créé la Direction du suivi des projets pétroliers et gaziers (DSPPG) et un Comité d’audit des coûts pétroliers (CACP), chargé de superviser les dépenses admissibles des opérateurs (Woodside, Kosmos, Fortesa) et de valider les coûts des projets Sangomar et GTA.
PETROSEN a également publié des directives opérationnelles (2024–2025) standardisant le reporting et encadrant les coûts indirects.
Obligation de divulgation des coûts par projet
La Norme ITIE 2023 va plus loin avec l’Exigence 4.10, qui encourage la divulgation des coûts ventilés par projet, distinguant dépenses d’investissement et d’exploitation, la publication des rapports finaux sur les coûts et des contrôles fiscaux, ou à défaut des résumés accessibles au public et la documentation des politiques de l’État en matière de suivi et de contrôle des coûts.
Données de divulgation des coûts (2024)
Malgré ces avancées réglementaires, seules trois sociétés ont déclaré à l’ITIE Sénégal leurs coûts en 2024 : CSE Granulats - Carrière Massadala - (plus de 8,5 milliards FCFA de dépenses d’exploitation), SEN-HMC – Saint-Louis – (près de 10,7 milliards FCFA de charges opérationnelles) et PETROSEN – Sangormar – (reporting limité, mais conforme aux nouvelles directives). Ces données publiées dans le rapport 2024 ITIE Sénégal révèlent des écarts significatifs entre investissements et exploitation.
Le document constate également l’absence de synthèse des rapports de contrôle des coûts et des contrôles fiscaux (nombre de contrôles, sociétés ciblées, coûts non recouvrables, recettes à percevoir) et la persistance des obstacles juridiques et pratiques, freinant la divulgation complète des coûts.
Aussi, le rapport recommande-t-il de documenter les politiques de l’État en matière de suivi des coûts de compléter le cadre réglementaire et les mécanismes de contrôle, de solliciter la DGID, la DGMG et la DGH pour fournir des statistiques sur les contrôles opérés (population ciblée, nombre de contrôles, synthèse des redressements) et de réaliser une analyse des obstacles juridiques et pratiques à la divulgation par les entreprises.
Audits en cours
Selon la DGH, l’audit des projets pétroliers et gaziers par l’État est une obligation contractuelle. Dans le rapport 2024 ITIE Sénégal, la même source signale que les projets Sangomar et GTA font l’objet d’audits couvrant les trois premières années contractuelles. Et que les rapports sont en cours d’observation par les parties prenantes.
Sur la partie onshore, elle signale que le projet Sadiaratou (bloc Tamna) est également en cours d’audit.
Pression fiscale accrue : près de 89 milliards FCFA en redressements fiscaux
Les redressements fiscaux opérés par la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) entre 2021 et 2024 témoignent d’une intensification du contrôle financier.
Le secteur minier concentre l’essentiel des paiements, avec 51 milliards FCFA sur la période, dominés par les Industries chimiques du Sénégal (ICS), Barrick Gold et Petowal Mining Company (PMC).
Pour sa part, le secteur hydrocarbures a versé 7,5 milliards FCFA, principalement via bp Mauritanie, bp Sénégal et Woodside.
Au total, les entreprises extractives ont réglé près de 89 milliards FCFA en redressements fiscaux sur quatre ans.
Enjeux et perspectives
Ces réformes et données semblent traduire une volonté claire des autorités sénégalaises d’accroître la transparence dans la gestion des projets extractifs, de renforcer la traçabilité des coûts, en particulier des charges récupérables dans le secteur pétrolier et d’optimiser la fiscalité, en s’assurant que les entreprises contribuent équitablement aux recettes publiques.
Cependant, la faible participation des sociétés à la divulgation des coûts reste un défi majeur. La consolidation des mécanismes de reporting et la diffusion publique des données seront déterminantes pour crédibiliser la gouvernance extractive et renforcer la confiance des citoyens.
Le Sénégal franchit une étape décisive dans la régulation des coûts des projets miniers et pétroliers. Si les réformes de 2024–2025 marquent un tournant institutionnel, leur efficacité dépendra de la capacité des entreprises à se conformer pleinement aux exigences de transparence. Pour les acteurs du secteur, l’enjeu est double : assurer la rentabilité des projets tout en respectant les standards de gouvernance qui conditionnent la légitimité de l’industrie extractive.