Un objectif clair, une mise en œuvre fragile
La Norme ITIE 2023 est sans ambiguïté : les États doivent assurer la divulgation de tous les versements significatifs des entreprises aux gouvernements et des recettes significatives perçues par l’État.
Au Sénégal, cette exigence est portée par le Comité national ITIE (CN-ITIE), qui a initié des chantiers numériques ambitieux dans le cadre du New Deal technologique. L’idée est simple : moderniser la collecte et la diffusion des données fiscales du secteur extractif pour renforcer la transparence.
Mais entre les intentions et la réalité, un fossé persiste.
Fusion et GovIn : deux plateformes, trop de failles
Le rapport ITIE 2024 révèle des constats préoccupants.
Sur Fusion, les extractions reçues ne sont pas toujours exhaustives et certaines régies continuent de transmettre des informations par mail ou clé USB, signe d’une numérisation inachevée.
Sur GovIn, des doublons ont été notées : certaines entreprises apparaissent plusieurs fois, rendant l’exploitation des données confuse. L’export est limité : impossibilité d’exporter les données contextuelles en Excel, obligeant à convertir laborieusement des PDF. L’interface est complexe : absence d’un onglet “Recherche par entreprise”, freinant la navigation.
Les déclarations sont incomplètes : une entreprise peut valider le statut “soumis” même si son formulaire n’est pas correctement rempli. Et il a été constaté des modifications post-soumission : une entreprise peut modifier sa déclaration alors que son statut est déjà défini comme “soumis”.
Ces failles techniques ne sont pas anodines : elles fragilisent la fiabilité des données et donc la crédibilité du processus ITIE.
Transparence en suspens
Le rapport recommande de :
Garantir une exportation systématique et exhaustive des données sur Fusion. Améliorer GovIn en renforçant la sécurité, en simplifiant l’interface et en ajoutant des fonctionnalités essentielles (recherche par entreprise, export Excel). Au Sénégal, cette exigence est portée par le Comité national ITIE (CN-ITIE), qui a initié des chantiers numériques ambitieux dans le cadre du New Deal technologique. L’idée est simple : moderniser la collecte et la diffusion des données fiscales du secteur extractif pour renforcer la transparence.
Mais entre les intentions et la réalité, un fossé persiste.
Fusion et GovIn : deux plateformes, trop de failles
Le rapport ITIE 2024 révèle des constats préoccupants.
Sur Fusion, les extractions reçues ne sont pas toujours exhaustives et certaines régies continuent de transmettre des informations par mail ou clé USB, signe d’une numérisation inachevée.
Sur GovIn, des doublons ont été notées : certaines entreprises apparaissent plusieurs fois, rendant l’exploitation des données confuse. L’export est limité : impossibilité d’exporter les données contextuelles en Excel, obligeant à convertir laborieusement des PDF. L’interface est complexe : absence d’un onglet “Recherche par entreprise”, freinant la navigation.
Les déclarations sont incomplètes : une entreprise peut valider le statut “soumis” même si son formulaire n’est pas correctement rempli. Et il a été constaté des modifications post-soumission : une entreprise peut modifier sa déclaration alors que son statut est déjà défini comme “soumis”.
Ces failles techniques ne sont pas anodines : elles fragilisent la fiabilité des données et donc la crédibilité du processus ITIE.
Transparence en suspens
Le rapport recommande de :
Mais l’implémentation reste en attente. Pire encore, le site officiel de l’ITIE Sénégal n’a pas été mis à jour depuis 2022【source : rapport ITIE Sénégal 2024. Dans un contexte où la transparence doit être en temps réel, cette inertie numérique envoie un signal négatif aux investisseurs, aux bailleurs et aux citoyens.
Un paradoxe de gouvernance
Le Sénégal affiche une volonté politique forte de moderniser ses outils, mais les plateformes censées incarner cette modernisation révèlent des zones d’opacité numérique.
La transparence fiscale, censée être le socle de la redevabilité, se heurte à des obstacles techniques et organisationnels.
Le paradoxe est là : un pays qui investit dans le numérique pour renforcer la transparence, mais qui laisse ses plateformes incomplètes, complexes et obsolètes. L’Exigence 4.1 n’est pas une formalité : elle est le cœur de la confiance entre l’État, les entreprises et les citoyens.
Tant que Fusion et GovIn ne seront pas fiabilisées, tant que les données ne seront pas publiées régulièrement et exhaustivement, la transparence restera une promesse inachevée.
Le Sénégal doit transformer ses ambitions numériques en résultats concrets. Car dans le secteur extractif, la transparence n’est pas un luxe : c’est une condition de légitimité et de développement durable.
Un paradoxe de gouvernance
Le Sénégal affiche une volonté politique forte de moderniser ses outils, mais les plateformes censées incarner cette modernisation révèlent des zones d’opacité numérique.
La transparence fiscale, censée être le socle de la redevabilité, se heurte à des obstacles techniques et organisationnels.
Le paradoxe est là : un pays qui investit dans le numérique pour renforcer la transparence, mais qui laisse ses plateformes incomplètes, complexes et obsolètes. L’Exigence 4.1 n’est pas une formalité : elle est le cœur de la confiance entre l’État, les entreprises et les citoyens.
Tant que Fusion et GovIn ne seront pas fiabilisées, tant que les données ne seront pas publiées régulièrement et exhaustivement, la transparence restera une promesse inachevée.
Le Sénégal doit transformer ses ambitions numériques en résultats concrets. Car dans le secteur extractif, la transparence n’est pas un luxe : c’est une condition de légitimité et de développement durable.