Des vulnérabilités ciblées : l'information, les transports et l'extractif en première ligne
S'appuyant sur les données douanières, fiscales et les statistiques du commerce international (COMTRADE) pour la période 2020-2024, le groupe de travail technique (GTT) a passé au cribles les mécanismes de fausse facturation et d'évitement fiscal agressif des multinationales.
Parmi les enseignements majeurs :
Géographie des flux : les FFI sortants sont principalement orientés vers l'Asie (48,2 %) et l'Europe (35,5 %), tandis que les FFI entrants proviennent majoritairement d'Europe (53,6 %).
Transferts de bénéfices et évitement fiscal : selon les modélisations de semi-élasticité fiscale, les secteurs les plus vulnérables aux délocalisations de bénéfices sont le secteur de l'information et de la communication (46,4 %), suivi des transports et entreposage (20,9 %), du secteur financier (9,3 %) et des activités extractives (6,9 %).
Anomalies douanières : les fausses facturations touchent en priorité les combustibles minéraux et hydrocarbures (Code SH 27), les équipements mécaniques et électriques, ainsi que la navigation maritime.
La méthode « Triple AAA » : passer du constat à la décision publique
L'originalité de la démarche sénégalaise réside dans l'application de la méthode « Triple AAA » (Assess - Analyze - Apply) préconisée par la CNUCED. L'objectif formulé par le chercheur Bouye Bâ et le GTT est clair : un écart statistique n'étant pas une preuve automatique d'infraction, il doit servir d'indicateur précis pour guider les contrôles et corriger la réglementation.
Pour répondre à ces fuites de capitaux qui grèvent les recettes publiques, le groupe de travail — réunissant 14 institutions dont la DGD, la DGID, la BCEAO, le CENTIF, l'OFNAC et l'ITIE — a formulé un portefeuille de 12 mesures politiques prioritaires.
Un plan de réformes structuré autour de 4 priorités immédiates
Dans une trajectoire s'étalant de 6 à 36 mois, quatre mesures structurantes de « Priorité 1 » doivent être lancées dès la première année :
Contrôle automatisé de la valeur de l'or : mise en place par la direction générale des Douanes (DGD) d'un dispositif renforcé sur les exportations aurifères.
Refonte de la gouvernance des données GAINDE : modernisation et fiabilisation des bases de données douanières.
Création d'une cellule conjointe Douanes – Impôts – ANSD : interconnexion des fichiers pour croiser systématiquement les déclarations douanières et les bilans fiscaux d'entreprises.
Adoption d'une stratégie nationale et vote de la Loi sur le Bénéficiaire effectif : renforcement du cadre juridique avec l'instauration d'un registre centralisé des propriétaires effectifs d'entreprises opérant au Sénégal.
Un signal fort pour la gouvernance des ressources naturelles
Pour Énergie & Mines Afrique, la publication de ces résultats et le calendrier d'action gouvernemental apportent une réponse concrète aux exigences de transparence financière dans les secteurs minier et pétro-gazier. La mise en œuvre effective de l'encadrement des prix de transfert et la traçabilité de l'or apparaissent aujourd'hui comme les véritables piliers de la souveraineté économique du Sénégal.





