L’instruction de la banque centrale fixe les modalités de la surveillance des infrastructures de marchés financiers, des moyens et des services de paiement ainsi que de leurs dispositifs de traitement dans les États membres de l'Union.
Les dispositions de la présente Instruction s'appliquent aux :
● infrastructures de marchés financiers gérées par une organisation publique ou privée constituées de leurs gestionnaires, des établissements participants, des règles de compensation, de règlement ou d’enregistrement des paiements, titres ou autres transactions financières ;
● émetteurs de moyens de paiement ou prestataires de services de paiement ;
● paiements et aux dispositifs de traitement des moyens et des services de paiement.
Télécharger l’instruction en pièce-jointe.
Les dispositions de la présente Instruction s'appliquent aux :
● infrastructures de marchés financiers gérées par une organisation publique ou privée constituées de leurs gestionnaires, des établissements participants, des règles de compensation, de règlement ou d’enregistrement des paiements, titres ou autres transactions financières ;
● émetteurs de moyens de paiement ou prestataires de services de paiement ;
● paiements et aux dispositifs de traitement des moyens et des services de paiement.
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