Afin d'allouer rapidement 25 milliards d'euros d'investissements publics européens pour surmonter les conséquences de la crise du coronavirus, la Commission européenne proposera de renoncer cette année à l'obligation qui lui incombe de demander le remboursement des préfinancements non utilisés pour les fonds structurels et d'investissement européens actuellement détenus par les États membres, a appris Equonet de l’organisation.
Les États membres seront tenus d'utiliser ces montants pour accélérer leurs investissements au titre des fonds structurels. Ces montants serviront au cofinancement national que les États membres auraient normalement dû fournir eux-mêmes pour recevoir les tranches suivantes de leurs enveloppes au titre des fonds structurels. «Compte tenu des taux de cofinancement moyens dans l'ensemble des États membres, les 7,5 milliards d'euros permettront de déclencher le versement et l'utilisation d'environ 17,5 à 18 milliards d'euros de fonds structurels dans toute l'UE», souligne-t-elle
Elle signale que cette proposition peut être mise en œuvre en modifiant le règlement portant dispositions communes relatives aux fonds structurels. La Commission présentera cette proposition au Conseil et au Parlement cette semaine. Les programmes opérationnels nationaux seront ensuite adaptés, le cas échéant, afin d'orienter les fonds vers, notamment, le secteur de la santé, des mesures à court terme en faveur de l'emploi, des mesures relatives au marché du travail et les secteurs particulièrement touchés dans les circonstances actuelles.
Les États membres seront tenus d'utiliser ces montants pour accélérer leurs investissements au titre des fonds structurels. Ces montants serviront au cofinancement national que les États membres auraient normalement dû fournir eux-mêmes pour recevoir les tranches suivantes de leurs enveloppes au titre des fonds structurels. «Compte tenu des taux de cofinancement moyens dans l'ensemble des États membres, les 7,5 milliards d'euros permettront de déclencher le versement et l'utilisation d'environ 17,5 à 18 milliards d'euros de fonds structurels dans toute l'UE», souligne-t-elle
Elle signale que cette proposition peut être mise en œuvre en modifiant le règlement portant dispositions communes relatives aux fonds structurels. La Commission présentera cette proposition au Conseil et au Parlement cette semaine. Les programmes opérationnels nationaux seront ensuite adaptés, le cas échéant, afin d'orienter les fonds vers, notamment, le secteur de la santé, des mesures à court terme en faveur de l'emploi, des mesures relatives au marché du travail et les secteurs particulièrement touchés dans les circonstances actuelles.
