L’objectif visé par le projet de loi portant Code pétrolier est d’avoir, dans le contexte actuel de notre bassin sédimentaire, une législation plus adaptée à la sauvegarde des intérêts nationaux dans tous les domaines de la chaîne pétrolière, tout en maintenant l’attractivité du bassin aux investissements étrangers.
Ainsi, à l’issue d’un processus d’élaboration long et itératif, un projet de nouveau Code pétrolier a pu être stabilisé. Il remplit les critères de robustesse, de compétitivité, de soutenabilité vis-à-vis des investisseurs et, surtout, de conformité aux nouvelles normes et pratiques de l’industrie pétrolière et gazière.


