L'initiative norvégien en matière de propriété effective est inspirante. Au moment où plusieurs pays européens et africains dont le Sénégal restreignent l’accès du public aux informations sur les bénéficiaires effectifs, invoquant des préoccupations en matière de protection de la vie privée, la Norvège a trouvé un juste équilibre entre la promotion de la redevabilité publique et la confidentialité.
En effet, en établissant un équilibre entre transparence et confidentialité, le registre des bénéficiaires effectifs norvégien est accessible à la société civile, aux médias et au monde universitaire, reconnaissant leur « intérêt légitime » à consulter ces informations. Il s'agit là d'une approche pouvant servir un exemple que d’autres pays comme le Sénégal pourraient suivre.
En octobre 2024, la Norvège a franchi une étape décisive en matière de redevabilité des entreprises en lançant son registre des bénéficiaires effectifs.
A cet effet, les entreprises et les organisations sont tenues de déclarer des informations détaillées sur leurs bénéficiaires effectifs, notamment le nom complet, le numéro national d’identité, la nationalité, le pays de résidence et le numéro d’organisation. Cette déclaration est obligatoire à compter du 31 juillet 2025 et des amendes sont prévues en cas de non-conformité.
En effet, en établissant un équilibre entre transparence et confidentialité, le registre des bénéficiaires effectifs norvégien est accessible à la société civile, aux médias et au monde universitaire, reconnaissant leur « intérêt légitime » à consulter ces informations. Il s'agit là d'une approche pouvant servir un exemple que d’autres pays comme le Sénégal pourraient suivre.
En octobre 2024, la Norvège a franchi une étape décisive en matière de redevabilité des entreprises en lançant son registre des bénéficiaires effectifs.
A cet effet, les entreprises et les organisations sont tenues de déclarer des informations détaillées sur leurs bénéficiaires effectifs, notamment le nom complet, le numéro national d’identité, la nationalité, le pays de résidence et le numéro d’organisation. Cette déclaration est obligatoire à compter du 31 juillet 2025 et des amendes sont prévues en cas de non-conformité.
