Selon un communiqué de presse de la BCEAO transmis à equonet, ce Règlement vise à doter l'UEMOA d'un cadre juridique harmonisé favorable au développement économique durable et qui assure un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer les investisseurs et celle de protéger la base du revenu et les ressources des Etats membres.
Le communiqué annonce aussi l'adoption d'autres instruments juridiques comme la Directive relative à la dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur au sein de l'UEMOA, la Directive portant cadre de coordination et de partage des fréquences radioélectriques pour les services de terre de 87,5 MHz A 30 GHz dans les zones frontalières et maritimes des Etats membres de l'UEMOA et la Directive portant harmonisation du cadre règlementaire relatif à l'homologation des équipements terminaux et équipements radioélectriques dans l'espace UEMOA.
Le communiqué annonce aussi l'adoption d'autres instruments juridiques comme la Directive relative à la dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur au sein de l'UEMOA, la Directive portant cadre de coordination et de partage des fréquences radioélectriques pour les services de terre de 87,5 MHz A 30 GHz dans les zones frontalières et maritimes des Etats membres de l'UEMOA et la Directive portant harmonisation du cadre règlementaire relatif à l'homologation des équipements terminaux et équipements radioélectriques dans l'espace UEMOA.
