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La gouvernance des ressources extractives repose sur un principe fondamental : la transparence des registres. En 2024, le cadastre minier du Sénégal a suscité de nombreuses interrogations, notamment en raison de données incomplètes et d’incohérences relevées par le rapport ITIE. À l’inverse, le secteur pétrolier offre un exemple plus avancé de mise à disposition publique des informations.
Le cadastre minier : modernisation mais incohérences persistantes
La Direction générale des Mines et de la Géologie (DGMG) est l’institution chargée de la gestion et de la conservation du cadastre minier. Elle utilise aujourd’hui un système informatisé combinant le logiciel Landfolio et la plateforme ArcGIS, permettant de gérer :
Le cadastre minier : modernisation mais incohérences persistantes
La Direction générale des Mines et de la Géologie (DGMG) est l’institution chargée de la gestion et de la conservation du cadastre minier. Elle utilise aujourd’hui un système informatisé combinant le logiciel Landfolio et la plateforme ArcGIS, permettant de gérer :
- les titulaires et requérants,
- les titres demandés, en cours de validité ou annulés,
- le contrôle des empiètements,
- la temporalité des titres (renouvellement, expiration),
- l’historique des modifications.
Le cadastre est accessible au public via le portail cadastreminiersenegal.sn.
Constats notés dans le rapport ITIE 2024
Malgré ces avancées, l’extraction de la base cadastrale révèle plusieurs limites :
Constats notés dans le rapport ITIE 2024
Malgré ces avancées, l’extraction de la base cadastrale révèle plusieurs limites :
- Renouvellements non retracés : les titres renouvelés en 2024 n’apparaissent pas dans le registre.
- Incohérences de dates :
- TALIX MINES SARL (Demande n°11533) : demande datée du 05/04/2024, octroi au 15/03/2024.
- ENTREPRISE DE TRAVAUX D’INDUSTRIE ET DE COMMERCE (Demande n°11551) : demande du 23/04/2024, octroi au 29/03/2024.
- Absence de superficies et périmètres : certains titres ne mentionnent pas ces informations clés. La DGMG précise que certaines sociétés n’indiquent pas de nom de périmètre, se contentant de définir la zone par des coordonnées géographiques.
Situation au 1er semestre 2024
Le Sénégal comptait 453 titres miniers et de carrières, répartis comme suit :
| Type de titre | Nombre (S1 2024) |
|---|---|
| Autorisation d’exploitation semi-mécanisée (AEMSM) | 106 |
| Autorisation d’exploitation de carrières privées permanentes (AECPP) | 94 |
| Autorisation d’exploitation des haldes, terrils et rejets | 87 |
| Permis de recherche (PR) | 70 |
| Autorisation d’exploitation de carrières privées temporaires (AECPT) | 38 |
| Autorisation d’exploitation de petite mine (AEPM) | 27 |
| Concession minière | 16 |
| Permis d’exploitation (PE) | 6 |
| Autorisation d’ouverture et exploitation de carrières publiques temporaires | 4 |
| Zone promotionnelle | 2 |
| Autorisation d’ouverture et exploitation de carrières publiques permanentes | 2 |
| Autorisation de prospection | 1 |
| Total | 453 |
Au 31 décembre 2024, le registre mis à disposition du CN-ITIE Sénégal ne comprenait que les octrois de l’année, sans retracer les renouvellements ni les transferts.
Le cadastre pétrolier : un modèle de transparence
À l’opposé, l’Administration chargée du suivi des opérations pétrolières a ouvert un registre spécial des hydrocarbures, tenu à jour et accessible au grand public. Ce cadastre pétrolier recense et date toutes les opérations liées aux titres d’hydrocarbures : demandes, octrois, renouvellements, prorogations, cessions, renonciations, retraits ou résiliations.
Le Ministère en charge des hydrocarbures a mis ce registre en ligne, à l’adresse cadastrepetrolier.sec.gouv.sn. On y retrouve toutes les informations exigées par la Norme ITIE 2023 : noms des blocs pétroliers, coordonnées géographiques, dates de demande et d’octroi, dates de renouvellement ou d’expiration, etc.
Enjeux et perspectives
La comparaison entre les deux registres met en évidence un contraste :
- Cadastre minier : incomplet, incohérent, nécessitant un renforcement des contrôles et une meilleure publication.
- Cadastre pétrolier : exhaustif, en ligne, conforme aux standards ITIE, accessible au grand public.
Ce décalage souligne l’urgence d’une harmonisation des pratiques. Si le secteur pétrolier a franchi un pas décisif vers la transparence, le secteur minier doit encore consolider ses mécanismes de gestion et de diffusion des données.
Conclusion
La transparence des cadastres extractifs n’est pas une option : elle constitue un impératif démocratique et un gage de crédibilité institutionnelle. L’expérience du cadastre pétrolier montre qu’il est possible de mettre en place un registre moderne, exhaustif et accessible. Le défi est désormais de hisser le cadastre minier au même niveau d’exigence, afin que l’ensemble du secteur extractif bénéficie d’une gouvernance cohérente et transparente.
Conclusion
La transparence des cadastres extractifs n’est pas une option : elle constitue un impératif démocratique et un gage de crédibilité institutionnelle. L’expérience du cadastre pétrolier montre qu’il est possible de mettre en place un registre moderne, exhaustif et accessible. Le défi est désormais de hisser le cadastre minier au même niveau d’exigence, afin que l’ensemble du secteur extractif bénéficie d’une gouvernance cohérente et transparente.
