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Le Collectif des journalistes économiques du Sénégal (COJES) a tenu une matinée d'information percutante, accueillie par la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar (CCIAD), sur les mécanismes de traitement préférentiels dans l’espace CEDEAO. Face aux défis de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), cette rencontre a mis en lumière les outils essentiels pour la compétitivité des entreprises régionales : le Schéma de libéralisation des échanges (SLE) et le Tarif extérieur commun (TEC).
Schéma de libéralisation des échanges (SLE) : des règles d'origine renforcées
Pilier fondamental de la zone de libre-échange de la CEDEAO, le SLE vise à libéraliser le commerce entre les 15 États membres et à faciliter la circulation des marchandises qui respectent les règles d'origine.
La présentation des experts, Mamadou Dabo, consultant, et Guidado Sow, colonel des douanes, a souligné les modifications majeures apportées au dispositif :
Schéma de libéralisation des échanges (SLE) : des règles d'origine renforcées
Pilier fondamental de la zone de libre-échange de la CEDEAO, le SLE vise à libéraliser le commerce entre les 15 États membres et à faciliter la circulation des marchandises qui respectent les règles d'origine.
La présentation des experts, Mamadou Dabo, consultant, et Guidado Sow, colonel des douanes, a souligné les modifications majeures apportées au dispositif :
- Critère d’origine renforcé : le critère de produit entièrement obtenu (EO) a été redéfini, exigeant désormais 100 % de matière première locale, contre 60 % auparavant.
- Remplacement de la valeur ajoutée : le critère de la valeur ajoutée (VA) a été remplacé par celui de l'allocation maximale de valeur des matières non originaires (VMNO). Pour être considéré comme originaire, un produit industriel doit présenter une VMNO inférieure à 68 % du prix départ usine.
- Simplification administrative : la durée de validité du certificat d’origine communautaire a été augmentée, passant de six (06) mois à un (01) an. Le Comité national d’agrément (CNA) a été renommé Comité national pour la reconnaissance de l’origine communautaire (CNROC).
- Les trois règles : les règles d’origine communautaire reposent sur trois critères : le produit entièrement obtenu, le Changement de Position Tarifaire, et l'allocation maximale de matières non originaires (VMNO).
II. Le Tarif Extérieur Commun (TEC) : Entre Harmonisation et Protection
L'espace CEDEAO est devenu une Union douanière au 1er janvier 2015, regroupant 15 États. Le TEC, mis en place à cette date, est l'instrument tarifaire unique désormais applicable.
L'espace CEDEAO est devenu une Union douanière au 1er janvier 2015, regroupant 15 États. Le TEC, mis en place à cette date, est l'instrument tarifaire unique désormais applicable.
- Structure à cinq bandes : le TEC est structuré autour de cinq (5) catégories de produits, dont quatre sont issues du TEC de l'UEMOA (0%, 5%, 10%, 20%), auxquelles s'ajoute une cinquième bande à 35 %.
- Catégorie de protection : Cette cinquième catégorie est dédiée aux « biens spécifiques pour le développement économique » et a été ajoutée dans un souci de mieux protéger les filières locales de production face à la concurrence étrangère.
- Défis d'application : malgré son potentiel, la mise en œuvre du TEC n’est pas uniforme dans tous les États membres. Des périodes de dérogation ont été créées pour certains produits sensibles, comme le riz et les médicaments, en raison du manque d'entente entre les États.
III. Obstacles et perspectives
L'atelier a également identifié les principales difficultés entravant l'application complète des mécanismes préférentiels :
L'atelier a également identifié les principales difficultés entravant l'application complète des mécanismes préférentiels :
- Les entraves à la libre circulation des marchandises.
- Le défaut de paramétrage des produits originaires dans les systèmes informatiques douaniers.
- L'absence d’harmonisation des règles d’origine entre le SLE de la CEDEAO et le TPC (taxe préférentielle communautaire) de l’UEMOA.
En conclusion, si la CEDEAO a réussi l'exploit de créer un TEC et de mettre à jour son SLE dans un espace hétérogène, la pleine réalisation de la Zone de Libre-Échange passe par une application uniforme et solidaire des mécanismes, ainsi qu'une amplification de la communication et de la sensibilisation auprès des opérateurs économiques.
Dans cette perspective, le COJES, par la voix de son président, Dialigué Faye, a réitéré son engagement à vulgariser l'information économique et a souhaité l’établissement d’une convention de partenariat avec la CCIAD pour renforcer les capacités de ses membres. Une demande qui n'est est pas tombée dans l'oreille d'un sourd. Le secrétaire général de la CCIAD, Dr Mbaye Chimère Ndiaye, a manifesté l'intérêt de la chambre consulaire et s'est engagé à aller dans ce sens.
Dans cette perspective, le COJES, par la voix de son président, Dialigué Faye, a réitéré son engagement à vulgariser l'information économique et a souhaité l’établissement d’une convention de partenariat avec la CCIAD pour renforcer les capacités de ses membres. Une demande qui n'est est pas tombée dans l'oreille d'un sourd. Le secrétaire général de la CCIAD, Dr Mbaye Chimère Ndiaye, a manifesté l'intérêt de la chambre consulaire et s'est engagé à aller dans ce sens.
