Vers une loi sur les ressources financières tirées de l'exploitation du sous-sol

Le président de la République, Macky Sall, a demandé au Premier ministre, Mahammed Boun Abdallah Dionne, de "veiller à l'adoption [...] du projet de loi d'orientation, encadrant la gestion et les modalités de répartition des ressources financières issues de l'exploitation des ressources tirées du sous-sol".

D'après le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 7 décembre 2016, le président Sall souhaite que ce texte soit adopté "dans les meilleurs délais".

Au gouvernement, il rappelle qu'''au titre de la gestion stratégique de nos ressources pétrolières et gazières, que la création et l’installation du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz « COS PETRO-GAZ » procèdent de sa volonté d'assurer dans la transparence, un management performant des importantes découvertes de gisements de pétrole et de gaz".

"En conséquence, le Gouvernement devra apporter au Secrétariat permanent du COS- PETROGAZ, tout le concours nécessaire, pour assurer une gestion inclusive de nos ressources pétrolières et gazières", ordonne-t-il.

Il invite par ailleurs le chef du gouvernement à "veiller à l'adaptation de la loi n° 2012-34 du 31 décembre 2012, autorisant la création du Fonds souverain d’investissement stratégique (FONSIS)".
"En effet, relativement à la réforme indiquée du FONSIS, il convient de prendre en compte, dans sa doctrine d'investissement, la rentabilisation des actifs financiers affectés à partir des recettes budgétaires encaissées par l'Etat, au titre de l'exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières", estime le chef de l'Etat.

Il demande également à son chef de gouvernement de "veiller à la mise en place, en rapport avec les sociétés d’hydrocarbures et sous la coordination du Secrétariat permanent du COS - PETROGAZ, d’un Institut national du Pétrole et du Gaz, avec pour missions essentielles, la formation des cadres et des personnels de maîtrise dans les métiers du sous-secteur, ainsi que la recherche - développement".