Le décret n°2025-1354 marque une rupture décisive dans la gouvernance du secteur extractif sénégalais. En levant les restrictions d’accès au registre des bénéficiaires effectifs, il consacre une nouvelle ère de transparence. Énergie & Mines Afrique décrypte les évolutions réglementaires et leurs implications.
⚖️ Avant / Après : deux visions de la transparence
⚖️ Avant / Après : deux visions de la transparence
| Élément | Décret 2020-791 | Décret 2025-1354 |
|---|---|---|
| Accès au registre | Conditionné à un « intérêt légitime » | Libre et gratuit pour tous |
| Public visé | Institutions, journalistes, OSC sous conditions | Citoyens, médias, OSC sans restriction |
| Objectif affiché | Encadrement de la divulgation | Promotion de la transparence et du contrôle citoyen |
| Alignement international | Partiel, en décalage avec la Norme ITIE | Conformité avec la Norme ITIE 2023 et standards mondiaux |
Ce que le nouveau décret change concrètement
- Pour les entreprises : obligation de transparence accrue, exposition publique des structures de contrôle.
- Pour les citoyens et OSC : accès facilité aux données, possibilité d’interpellation et de veille.
- Pour l’État : outil renforcé de lutte contre la fraude, les conflits d’intérêts et les flux illicites.
Pourquoi s’approprier le registre ?
Le registre devient un outil de redevabilité à la portée de tous. Il permet :
Le registre devient un outil de redevabilité à la portée de tous. Il permet :
- De vérifier qui contrôle réellement les entreprises extractives
- D’identifier les risques de conflits d’intérêts ou de fraude
- De documenter les liens entre propriété effective et pratiques commerciales
EMA encourage les journalistes, chercheurs, OSC et citoyens à explorer le registre, à croiser les données, et à en faire un levier d’interpellation constructive.
