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(EcoFinance.sn) Dakar - Le CPT publie ce vendredi un rapport sur sa visite périodique en Italie, avec la réponse du Gouvernement italien.
D’après un communiqué de presse, le comité «relève les mesures récemment mises en place par les autorités italiennes pour remédier à la surpopulation carcérale ainsi que la vaste réforme de la psychiatrie légale ». De même, il « examine sur cette toile de fond les conditions de vie des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et les autorités pénitentiaires et des personnes placées dans des établissements psychiatriques en vertu de dispositions de droit pénal ».
« S’agissant de l’incorporation du crime de torture en droit interne, le Comité exprime des réserves quant à la formulation des dispositions pertinentes, où il voit des contradictions avec ses recommandations antérieures, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la Convention des Nations Unies contre la torture de 1984 ».
Il exprime ses préoccupations «concernant des allégations de mauvais traitements physiques infligés à des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre». « Il a aussi constaté que les conditions matérielles étaient déficientes dans plusieurs préfectures de police (Questura) et postes de Carabinieri».
«Dans le rapport, le Comité prend acte de la réforme sans précédent du système pénitentiaire engagée par les autorités italiennes à la suite de l’arrêt pilote rendu en 2013 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Tooreggiani c. Italie. »
Les diverses mesures prises ont donné lieu à une baisse de la population carcérale (près de 11 000 détenus de moins) et à une augmentation de la capacité du parc pénitentiaire, qui a gagné 2 500 places sur les trois ans précédant la visite (2013-2015).
Néanmoins, la population carcérale continue d’augmenter depuis le début 2016, en grande partie du fait d’un recours accru à la détention provisoire, particulièrement pour les ressortissants étrangers, et le problème de la surpopulation persiste.
La grande majorité des détenus ont confirmé avoir été traités correctement, mais des allégations de mauvais traitements infligés par le personnel pénitentiaire ont été recueillies dans tous les établissements visités, à l’exception de la prison d’Ascoli Piceno.
Le CPT a également eu l’occasion de réexaminer le régime de détention prévu par l’article 41-bis dans les prisons d’Ascoli Piceno et de Sassari, qui demeure un motif de préoccupation, tout particulièrement eu égard à l’isolement extrême des détenus et à l’absence d’activités motivantes.
Le Comité appelle également les autorités italiennes à revoir les dispositions de droit pénal qui autorisent les juges à imposer la mise à l’isolement dans le cadre d’une condamnation à perpétuité (isolamento diurno).
Enfin, le CPT note avec satisfaction les réformes législatives qui ont conduit à la fermeture des derniers hôpitaux psychiatriques judiciaires (OPG) et à la création de nouvelles structures relevant exclusivement des autorités sanitaires régionales, les « résidences pour l’exécution des mesures de sécurité » (REMS), pour accueillir les personnes faisant l’objet d’une décision de placement en établissement psychiatrique en vertu du droit pénal italien.
Cependant, le CPT considère qu’il reste des domaines dans lesquels une réflexion et un changement s’imposent.
Le CPT se félicite de l’initiative tendant à ce que le recours aux moyens de contention fasse l’objet d’une surveillance plus étroite dans les établissements psychiatriques, tout particulièrement vu la disparité des pratiques observées durant la visite.
D’après un communiqué de presse, le comité «relève les mesures récemment mises en place par les autorités italiennes pour remédier à la surpopulation carcérale ainsi que la vaste réforme de la psychiatrie légale ». De même, il « examine sur cette toile de fond les conditions de vie des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et les autorités pénitentiaires et des personnes placées dans des établissements psychiatriques en vertu de dispositions de droit pénal ».
« S’agissant de l’incorporation du crime de torture en droit interne, le Comité exprime des réserves quant à la formulation des dispositions pertinentes, où il voit des contradictions avec ses recommandations antérieures, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la Convention des Nations Unies contre la torture de 1984 ».
Il exprime ses préoccupations «concernant des allégations de mauvais traitements physiques infligés à des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre». « Il a aussi constaté que les conditions matérielles étaient déficientes dans plusieurs préfectures de police (Questura) et postes de Carabinieri».
«Dans le rapport, le Comité prend acte de la réforme sans précédent du système pénitentiaire engagée par les autorités italiennes à la suite de l’arrêt pilote rendu en 2013 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Tooreggiani c. Italie. »
Les diverses mesures prises ont donné lieu à une baisse de la population carcérale (près de 11 000 détenus de moins) et à une augmentation de la capacité du parc pénitentiaire, qui a gagné 2 500 places sur les trois ans précédant la visite (2013-2015).
Néanmoins, la population carcérale continue d’augmenter depuis le début 2016, en grande partie du fait d’un recours accru à la détention provisoire, particulièrement pour les ressortissants étrangers, et le problème de la surpopulation persiste.
La grande majorité des détenus ont confirmé avoir été traités correctement, mais des allégations de mauvais traitements infligés par le personnel pénitentiaire ont été recueillies dans tous les établissements visités, à l’exception de la prison d’Ascoli Piceno.
Le CPT a également eu l’occasion de réexaminer le régime de détention prévu par l’article 41-bis dans les prisons d’Ascoli Piceno et de Sassari, qui demeure un motif de préoccupation, tout particulièrement eu égard à l’isolement extrême des détenus et à l’absence d’activités motivantes.
Le Comité appelle également les autorités italiennes à revoir les dispositions de droit pénal qui autorisent les juges à imposer la mise à l’isolement dans le cadre d’une condamnation à perpétuité (isolamento diurno).
Enfin, le CPT note avec satisfaction les réformes législatives qui ont conduit à la fermeture des derniers hôpitaux psychiatriques judiciaires (OPG) et à la création de nouvelles structures relevant exclusivement des autorités sanitaires régionales, les « résidences pour l’exécution des mesures de sécurité » (REMS), pour accueillir les personnes faisant l’objet d’une décision de placement en établissement psychiatrique en vertu du droit pénal italien.
Cependant, le CPT considère qu’il reste des domaines dans lesquels une réflexion et un changement s’imposent.
Le CPT se félicite de l’initiative tendant à ce que le recours aux moyens de contention fasse l’objet d’une surveillance plus étroite dans les établissements psychiatriques, tout particulièrement vu la disparité des pratiques observées durant la visite.
