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L’accès public au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au Sénégal, prévu par l’article 12 du Décret 2025-1354, devait marquer une rupture dans la gouvernance économique. Pourtant, l’analyse des déclarations de 2025 révèle une transparence incomplète, des données lacunaires et une faible conformité aux exigences légales. Énergie & Mines Afrique - EMA - dresse un état des lieux critique.
Une avancée institutionnelle à saluer
III. Cas emblématiques de non-conformité
Les informations accessibles au public incluent :
• L’identité de la société ou de la personne physique déclarée ;
• Les nom(s), prénom(s), professions, fonctions, nationalités et pays de résidence des bénéficiaires effectifs ;
• Le niveau et les modalités de participation ou de contrôle exercés dans la société ;
• La date d’acquisition de la propriété effective.
Une avancée institutionnelle à saluer
- Accès public garanti : le décret 2025-1354 rend accessibles des informations clés sur les bénéficiaires effectifs, incluant leur identité, profession, fonction, nationalité, pays de résidence, niveau de contrôle et date d’acquisition.
- Volume déclaratif en hausse : Le registre recense plusieurs centaines de sociétés pour l’année 2025, couvrant les secteurs minier, énergétique, industriel et commercial.
- Traçabilité des structures de propriété : les pourcentages de détention sont souvent renseignés, permettant une première cartographie des pouvoirs économiques.
| Champ requis par l’article 12 | Taux de présence dans les déclarations 2025 | Évaluation critique |
|---|---|---|
| Identité de la société/personne déclarée | ✔️ 100% | Conforme |
| Nom(s) et prénom(s) des bénéficiaires effectifs | ✔️ >95% | Conforme |
| Nationalité et pays de résidence | ✔️ >90% | Conforme |
| Niveau de participation (% actions, % voix) | ⚠️ ~70% (actions), ~50% (voix) | Partiellement conforme |
| Profession et fonction des bénéficiaires | ❌ <10% | Non conforme |
| Date d’acquisition de la propriété effective | ✔️ 100% | Conforme |
- SINOHYDRO SENEGAL-SARL : aucun pourcentage de détention ni voix, aucune fonction renseignée.
- AMSA GROUP AFRICA SA : identité présente, mais tous les champs de contrôle sont “NULL”.
- GIE MAGNANKANTY : plusieurs bénéficiaires sans données de participation ni fonction.
- COMPAGNIE SAKHO C.S : 100% de parts déclarées, mais aucune voix ni profession renseignée.
- Déclarations stratégiques incomplètes : plusieurs sociétés minières et énergétiques n’indiquent ni les modalités de contrôle ni les fonctions des bénéficiaires.
- Faible signalement des PPE : le champ “Est une PPE” est quasi systématiquement à zéro, ce qui semble improbable dans des secteurs à forte implication publique.
- Absence de validation ou mise à jour : aucune métadonnée ne permet de savoir si les déclarations ont été vérifiées ou actualisées.
- Pour les autorités :
- Mettre en place un mécanisme de contrôle et de mise à jour des données.
- Sanctionner les déclarations incomplètes ou mensongères.
- Pour les entreprises :
- Renseigner tous les champs requis, notamment les fonctions et professions.
- Assumer la transparence comme levier de crédibilité.
- Pour les médias et la société civile :
- Exploiter le RBE comme outil de veille et d’interpellation.
- Publier des analyses croisées entre bénéficiaires, dividendes et gouvernance.
Les informations accessibles au public incluent :
• L’identité de la société ou de la personne physique déclarée ;
• Les nom(s), prénom(s), professions, fonctions, nationalités et pays de résidence des bénéficiaires effectifs ;
• Le niveau et les modalités de participation ou de contrôle exercés dans la société ;
• La date d’acquisition de la propriété effective.
