Les Seychelles acceptent le Protocole portant amendement de l’Accord sur les ADPIC 10/06/2016
Les Seychelles sont devenues le dernier pays en date à avoir accepté le Protocole de 2005 portant amendement de l’Accord de l’Omc sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
La ministre des Finances des Seychelles, Cillia Mangroo, a présenté l’instrument d’acceptation au directeur général de l’Omc, Roberto Azevêdo, le 8 juin 2016.
La ministre des Finances des Seychelles, Cillia Mangroo, a présenté l’instrument d’acceptation au directeur général de l’Omc, Roberto Azevêdo, le 8 juin 2016.
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