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Le Sénégal s’est doté d’un Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) censé révolutionner la transparence dans le secteur extractif. Entre octobre 2024 et août 2025, le nombre de déclarations est passé de 518 à 628 entreprises, soit une hausse de 110 déclarations en un an. Mais derrière cette avancée quantitative, l’analyse des données révèle un paradoxe : les informations sont lacunaires, incohérentes et souvent inaccessibles.
Ce que disent les chiffres
Ce que disent les chiffres
- Décembre 2023 : 432 entreprises déclaraient leurs bénéficiaires effectifs.
- Octobre 2024 : 518 entreprises, mais l’extrait correspondant n’a jamais été publié officiellement.
- Août 2025 : 628 entreprises recensées, selon le dernier rapport ITIE.
➡️ Une progression quantitative nette de +110 déclarations en un an, mais sans amélioration qualitative des données.
Les grands opérateurs du secteur
Pétrole & Gaz
- Woodside Energy (Sangomar) : bénéficiaires effectifs déclarés – Shaun Martin Gregory (Australie), Jennifer Alice Elisabeth Huvers de Vries (Pays-Bas), Louise Hornby (Royaume-Uni), Andreas Philip Demetriou (Sénégal). Chacun détient 25 % des droits de vote.
- Kosmos Energy (Yakaar-Teranga, GTA) : société américaine cotée au NYSE, dont les bénéficiaires effectifs sont principalement des fonds d’investissement internationaux. Les données locales restent limitées et non publiées.
Mines (Or, Zircon, etc.)
- Sabodala Gold Operations (Endeavour Mining) : bénéficiaires effectifs – David Jacques Mimran (Suisse) et Yousriya Nassif Loza (Égypte).
- IAMGOLD Boto : bénéficiaire effectif – Maryse Bélanger (Canada).
- Grande Côte Operations (GCO) : bénéficiaire effectif – Benoît Robitaille (Canada).
- Xinjin Zirconium Industry : bénéficiaires effectifs – Jieqi Huang (20 %), Junming Yang (20 %), Yongqiang Qu (60 %), entre Sénégal et Chine.
➡️ Ces données montrent une présence forte d’acteurs internationaux, mais les informations sur les PPE et modalités de contrôle restent absentes.
Les incohérences du registre
- Absence de PPE : aucune personne politiquement exposée identifiée (PPE), malgré la présence de figures influentes.
- Modalité de contrôle non renseignée : impossible de savoir comment le pouvoir réel est exercé.
- Pourcentages manquants : de nombreuses sociétés n’indiquent ni % d’actions ni % de voix.
- Duplications et incohérences : certaines sociétés apparaissent plusieurs fois avec des données divergentes.
Explication de l’Exigence 2.5 de la Norme ITIE
La Norme ITIE 2023 impose aux États et aux entreprises extractives de divulguer systématiquement les informations relatives aux bénéficiaires effectifs, incluant :
- Identité : nom et prénom du bénéficiaire effectif.
- Pourcentage de participation : part exacte du capital ou des actions détenues.
- Modalités de contrôle : description des mécanismes de pouvoir réel (droits de vote, accords, influence).
- Statut PPE : préciser si le bénéficiaire est une personne politiquement exposée (PPE).
Or, comme le montre le rapport ITIE 2024, le Sénégal ne respecte pas pleinement ces obligations : les colonnes du registre sont souvent vides ou incohérentes, ce qui fragilise la crédibilité du processus.
Nuance essentielle : extrait vs registre complet
Le fichier annexé au rapport ITIE 2024 (RBE-2021-A-2025.xlsx) est un extrait consolidé du registre, transmis par le Secrétariat technique du Comité national ITIE Sénégal pour appuyer la transparence.
➡️ Il ne s’agit pas du registre complet consultable en ligne, qui devrait être accessible au public depuis le décret n° 2025‑1354.
En pratique, l’accès reste verrouillé : seules des annexes ponctuelles sont publiées, et non un portail ouvert et permanent.
👉 Cette distinction est cruciale : elle montre que la transparence proclamée par décret n’est pas encore une transparence vécue par les citoyens et les observateurs.
Cadre réglementaire de la propriété juridique
- L’article 35, 10ème de l’Acte uniforme OHADA (2010) confie au RCCM la mission de mettre à la disposition du public les informations sur les sociétés, y compris l’identification des actionnaires.
- Le RCCM dispose d’un portail web (SENINFOGREFFE), mais celui-ci ne permet que la consultation de la forme juridique, du numéro RCCM et du NINEA.
- ❌ Les données sur les propriétaires juridiques ne sont pas accessibles en ligne ; elles nécessitent une requête auprès du greffe.
- Un processus de dématérialisation est en cours pour rendre ces informations plus accessibles et exhaustives.
➡️ Comme pour le RBE, la transparence juridique est proclamée, mais l’accès pratique reste limité.
Suivi des recommandations ITIE (2022–2025)
- Rapport ITIE 2022 : recommandation de renforcer l’Exigence 2.5 en intégrant les informations sur les actionnaires dans le RBE.
- Mise en œuvre : plan d’actions en cours pour combler les lacunes.
- Analyse des données : réalisée en décembre 2024 avec Open Ownership.
- Révision réglementaire : adoption du Décret n° 2025‑1354, modifiant le décret de 2020, pour étendre le registre aux bénéficiaires effectifs ET aux propriétaires juridiques.
- Suivi : des rencontres sont prévues pour assurer une mise en œuvre optimale.
Encadré critique : Pourquoi trois ans pour mettre en œuvre l’Exigence 2.5 ?
La recommandation ITIE 2022 appelait à intégrer les informations sur les actionnaires dans le RBE. Pourtant, il a fallu attendre août 2025 pour l’adoption du décret n° 2025‑1354, et la mise en œuvre reste encore inachevée. Cette lenteur pourrait s’expliquer par plusieurs facteurs :
- Complexité juridique : révision du décret de 2020 nécessitant un processus réglementaire long.
- Capacité technique limitée : dématérialisation et modernisation informatique encore en cours.
- Coordination institutionnelle : lenteur due à la multiplicité des acteurs impliqués.
- Résistance des entreprises : réticence à divulguer des informations complètes.
- Partenariats internationaux : collaboration avec Open Ownership, impliquant audits et ajustements.
👉 Cette lenteur illustre la tension entre volonté politique affichée et inertie pratique. Le Sénégal avance, mais la transparence proclamée doit encore devenir une transparence vécue, avec un registre exhaustif et accessible au public.
Conclusion critique et recommandations
Le RBE sénégalais illustre une tension permanente entre réforme et inertie. L’ouverture juridique est réelle, mais l’opacité pratique persiste. Tant que les informations sur les PPE, les modalités de contrôle et les pourcentages de participation ne seront pas renseignées et publiées, la transparence restera un slogan plus qu’une réalité.
Pour crédibiliser le processus et renforcer la gouvernance extractive, il est recommandé :
- ✅ Compléter systématiquement les informations obligatoires prévues par l’Exigence 2.5 (statut PPE, % de détention, modalités de contrôle).
- ✅ Améliorer les procédures internes de collecte, vérification et mise à jour des données du registre.
- ✅ Mettre en place un mécanisme de contrôle qualité afin d’assurer la complétude et la cohérence des déclarations.
- ✅ Sensibiliser les entreprises extractives à l’importance d’une déclaration conforme et exhaustive des bénéficiaires effectifs.
Le Sénégal joue sa crédibilité : sans données fiables et accessibles, la gouvernance extractive demeure un mystère.
