🗞️ Actualités sectorielles
Sorti du suivi renforcé du Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'ouest (GIABA), le Sénégal franchit une étape décisive dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes légères. Grâce à une réforme juridique ambitieuse et des mécanismes opérationnels renforcés, le pays se positionne comme un acteur régional crédible en matière de conformité.
📌 Un cadre juridique rénové et aligné sur les standards internationaux
La loi n°2024-08, adoptée en mars 2024, intègre les exigences de la directive UEMOA 01/2023. Elle introduit des procédures claires de gel administratif des avoirs, une définition élargie des bénéficiaires effectifs, et renforce les obligations des EPNFD. La publication systématique des listes de sanctions et leur diffusion automatisée marquent une avancée concrète.
Des progrès techniques reconnus par le GIABA
Sur les 40 recommandations du GAFI, 2 sont désormais “Conformes” (R.7 et R.34) et 9 “Largement Conformes”, dont les R.6, R.10, R.12, R.16, R.19, R.22, R.23, R.25 et R.33. Ces améliorations traduisent une montée en conformité technique significative.
Des zones grises à clarifier
Malgré les avancées, certaines lacunes subsistent : motifs de désignation trop restrictifs, contre-mesures non définies, absence de sanctions pour les trustees non professionnels, et manque de souplesse dans les déclarations d’opérations suspectes.
Enjeux stratégiques pour le 3ème cycle d’évaluation mutuelle
Le retrait du suivi renforcé ouvre une nouvelle phase : coordination interinstitutionnelle, sensibilisation des assujettis, documentation des pratiques terrain.
📌 Un cadre juridique rénové et aligné sur les standards internationaux
La loi n°2024-08, adoptée en mars 2024, intègre les exigences de la directive UEMOA 01/2023. Elle introduit des procédures claires de gel administratif des avoirs, une définition élargie des bénéficiaires effectifs, et renforce les obligations des EPNFD. La publication systématique des listes de sanctions et leur diffusion automatisée marquent une avancée concrète.
Des progrès techniques reconnus par le GIABA
Sur les 40 recommandations du GAFI, 2 sont désormais “Conformes” (R.7 et R.34) et 9 “Largement Conformes”, dont les R.6, R.10, R.12, R.16, R.19, R.22, R.23, R.25 et R.33. Ces améliorations traduisent une montée en conformité technique significative.
Des zones grises à clarifier
Malgré les avancées, certaines lacunes subsistent : motifs de désignation trop restrictifs, contre-mesures non définies, absence de sanctions pour les trustees non professionnels, et manque de souplesse dans les déclarations d’opérations suspectes.
Enjeux stratégiques pour le 3ème cycle d’évaluation mutuelle
Le retrait du suivi renforcé ouvre une nouvelle phase : coordination interinstitutionnelle, sensibilisation des assujettis, documentation des pratiques terrain.
