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L'engagement du Sénégal dans le Partenariat pour une transition énergétique juste (JETP), fort d'un plan d'investissement initial de 2 milliards d'euros pour les "Quick Wins", vise l'accès universel à l'électricité et l'atteinte de 40 % d'énergies renouvelables.
Cependant, la réussite de ce partenariat repose sur plus que des chiffres : elle repose sur la justice sociale et l'équité territoriale. Les travaux menés par Natural resource governance institue (NRGI), notamment le rapport du groupe de travail sur les communautés de l'atelier de dissémination et de partage sur le JETP , mettent en lumière les failles actuelles et proposent une feuille de route pour que le "J" de JETP (Juste) soit plus qu'un mot.
Des objectifs macro-économiques aux réalités micro-sociales
L'analyse révèle une déconnexion entre les ambitions nationales et les impacts locaux des projets énergétiques existants.
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Le paradoxe de l'électricité : tandis que le JETP ambitionne d'électrifier plus de 8 500 localités, les communautés près des installations actuelles (comme Malicounda, Taïba Ndiaye et Méouane) déplorent la perte de terres agricoles et de moyens de subsistance. La transition crée de nouveaux exclus au lieu d'intégrer les populations.
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Les risques ignorés : l'urgence d'installer des infrastructures (les "Quick Wins") ne doit pas occulter les risques sécuritaires et les défis environnementaux (émissions, résidus) qui forcent déjà des déplacements involontaires des communautés. Le non-respect des délimitations de sécurité est un constat d'échec de la gouvernance locale des projets.
Le coût de la justice : un plan d'investissement à corriger
Le plan d'investissement de 2 milliards d'euros doit être analysé non seulement pour sa faisabilité technique, mais aussi pour son intégration des coûts sociaux. Les recommandations du groupe de travail appellent à conditionner l'investissement :
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Réforme foncière et cohabitation : le Plan doit privilégier les projets innovants qui minimisent l'accaparement de terres. L'idée de tester un "Modèle de cohabitation agricole et solaire" (par exemple, sur l'agropole Nord de Malicounda) devient un critère de sélection essentiel pour les projets d'énergies renouvelables (ENR).
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Financement des clauses sociales : le financement JETP doit allouer des fonds non seulement aux infrastructures, mais aussi aux mesures d'équité :
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Indemnisation et accompagnement : assurer l'indemnisation et l'accompagnement des producteurs lésés.
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Actionnariat local : intégrer des mécanismes permettant aux populations de devenir actionnaires ou de bénéficier d'options contractuelles (bail, revente de bail) sur les projets.
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L'impératif de l'emploi local : pour une transition juste, les emplois créés doivent bénéficier aux locaux. Le plan d'investissement doit contractualiser l'exigence d'emplois locaux ciblés et le soutien aux entreprises de sous-traitance locales.
De la RSE aux obligations légales : vers une gouvernance incontournable
La société civile appelle à un changement d'approche, insistant sur le passage du volontariat à la contrainte juridique.
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Le champ de bataille des protocoles d'accord : Le rapport recommande de concentrer les efforts non pas sur la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), dont la réglementation est jugée insuffisante, mais sur les obligations sociales des entreprises formalisées par des Protocoles d'accord juridiquement réglementés.
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Le droit à la richesse locale : le plan doit garantir le respect de la loi en exigeant le paiement direct de la contribution économique locale à la localité. Cette contribution légale est un levier de développement local bien plus sûr que les actions RSE discrétionnaires.
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Nécessité d'intégration et d'accompagnement : le JETP ne pourra réussir sans l'intégration des communautés au processus décisionnel et sans un accompagnement juridique et un renforcement des capacités pour leur permettre de négocier et de défendre leurs droits face aux instigateurs de projets.
La Justice, clé de voûte du succès du JETP – le rôle décisif des bailleurs
Le rapport du groupe de travail sur les communautés lance un appel clair : pour que le JETP au Sénégal soit un succès durable, il doit d'abord résoudre les problèmes créés par les projets existants et mettre en place des garanties solides pour les projets futurs. L'analyse du plan d'investissement par le gouvernement et les partenaires techniques et financiers doit impérativement intégrer les recommandations sur le foncier, l'emploi, et la légalisation des obligations sociales.
Le véritable test de la "Justice" réside dans l'engagement des partenaires techniques et financiers (PTF) qui garantissent les fonds initiaux. Ces bailleurs sont désormais interpellés : sont-ils prêts à faire du respect des exigences communautaires (indemnisation juste, intégration des clauses d'emploi local, respect des délimitations de sécurité) des conditions sine qua non pour le déblocage des lignes de crédit destinées aux 2 milliards d'euros de "Quick Wins" ?
Sans ce levier financier, les excellentes recommandations de la société civile risquent de rester de bonnes intentions non financées. Le véritable "Quick Win" du JETP sera sa capacité à transformer la justice territoriale d'une aspiration en une réalité contractuelle, légale et financée.
